Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'informer l’acheteur (ci-après dénommé («le Client») sur toutes les modalités et conditions s'appliquant à la vente et à la livraison des produits achetés sur le site www.instinctparis.fr (ci-après également dénommé («le Site»). Elles s'appliquent à toute(s) vente(s) effectuée(s) par l'Entreprise individuel L'instinct Paris (ci-après également dénommée «le Vendeur» ou «le site www.instinctparis.fr» et toutes commandes passées entraînent leur acceptation implicite par le Client.

1. VENDEUR -REPRESENTANT LEGAL Madame RHILASSI propriétaire de la marque L’instinct Paris

N° RCS : 903 601 771

SIRET : 903 601 771 00012

TVA : FR63903601771

2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CI-APRES EGALEMENT DENOMMEES («LES CGV»)

2. 1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits sur le site www.instinctparis.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2. 2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la marque L'instinct Paris au Client qui constitue avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française (la langue du site figure parmi les critères permettant de déterminer la loi applicable au contrat).

2. 3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique sur simple demande de sa part. Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur conformément à l’article 1127-2 du code civil.

2. 4. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client.

2. 5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur professionnel ne saurait faire valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. MODE D'ACCES

Le site www.instinctparis.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, toute l’année soit 365 jours. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou en raison d’un trafic réputé anormal. Le site www.instinctparis.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur. Par ailleurs, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès Internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

4. INSCRIPTION SUR LE SITE

Afin de pouvoir se servir des services ou fonctions sur le Site, le Client pourra être amené à effectuer une inscription préalable. Au moment de cette inscription, le Client devra renseigner les informations qui lui sont demandées. Les informations produites devront être réelles, précises, à jour et exhaustives. En cas de changement de sa situation, le Client est tenu d’actualiser les informations produites. Le Vendeur se réserve le droit de changer les exigences d’inscription à tout instant. Le mot de passe du compte doit être unique et il doit être gardé protéger. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs du Client.

5. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation du Site et de son contenu par le Client ne lui accorde aucun droit en ce qui concerne les droits d’auteur, dessins, marque déposée et tout autre droit de propriété intellectuelle et matérielle relative au contenu. Le terme «contenu» est défini comme l’ensemble des graphiques, photographies, y compris les droits d’image, son, musique, vidéo, audio ou texte présents sur le Site. Toute reproduction ou redistribution de ce qui est énuméré ci-dessus est interdite et peut entraîner des sanctions civiles et pénales.

6. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le site www.instinctparis.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Lors de l'inscription et durant la navigation sur le Site, certaines données pourront être demandées au Client. Les données personnelles du Client (nom, prénom, adresses électronique et géographique, informations bancaires) sont collectées par le site www.instinctparis.fr pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, du compte client, des livraisons et des factures, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Toutes les données personnelles concernant le client et recueillies par le Site sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Le Client accepte expressément que le site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du site. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le site www.instinctparis.fr le concernant.12.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Vendeur(se) réserve la possibilité d’inclure des hyperliens sur le Site vers d’autres sites web ou des ressources exploitées par des parties autres que lui-même, y compris des annonceurs. Le Vendeur n’a pas vérifié l’ensemble des sites liés à son Site ne peut être tenu pour responsable du contenu ou de l’exactitude de toutes les pages hors Site, ni des pratiques de confidentialité des sites tiers.