LIVRAISON ET RETOUR

1. Définition

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le champ «Adresse de livraison» (destinataire). Le Client devra veiller à l’exactitude de l’adresse mentionnée; tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. Le Vendeur supporte les risques liés au transport jusqu'à̀ la remise physique des articles au Client ou au destinataire, sous réserve expresse que le Client ou le destinataire vérifie l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu au moment de leur réception.

2. Délais de Livraison

Le délai standard de livraison est compris entre deux et quatre jours ouvrables dès son dépôt en bureau de poste. Le délai de livraison est donné à titre indicatif et correspond au délai moyen constaté du transporteur LA POSTE. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard de livraison, le Client devra prendre contact par E-mail. Le Client est cependant invité à préalablement s’adresser à son bureau de poste au préalable. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur à la demande du site afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête varie en fonction du pays de destination ; elle est de quinze (15) jours en France Métropolitaine. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement envoyé au lieu de livraison désigné lors de la passation de commande. Au-delà de ce délai, le colis sera considéré comme perdu.

3. Frais de port

Les Frais de port sont offerts dès que le prix total du ou des produits commandé(s) par le Client dépasse les deux cent euros, sans limite de poids, en cas de livraison en France métropolitaine. Les frais de port sont variables dans les autres cas, en fonction du poids du produit et de la zone géographique de livraison; dans cette hypothèse, la base de calcul est établie sur le barème des frais postaux en vigueur.

4.Prix de vente

Le prix total de commande est exprimé en Euros et correspond au prix de ou des article(s) commandé(s) par le Client tel qu’indiqué sur le site à la date de la passation de commande. Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros, hors frais de livraison ou de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Selon la législation en vigueur dans les pays de destination, des droits de douanes peuvent être appliqués et à régler par le Client pour la réception et l’obtention de sa commande. En cas de promotion, le Vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de promotion.

Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Passation de commande

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton «commander» et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton «confirmer la commande», le Client à la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. La commande sera validée qu’après confirmation de la validité du paiement. La validation de la commande constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé dans les meilleurs délais. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. Le Vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

5. Mode de paiement

Les modes de paiements proposés par L'instinct Paris Stripe, Paypal et carte bancaire.

Traitement de la commande

La Commande est traité dans un délai maximum de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

6. Réception de la commande

Le site www.instinctparis.fr invite le Client à vérifier l'état du colis à la livraison avec le livreur. Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Il est entendu que tout article accepté sans réserve ou avec des réserves sans signification est considéré comme reçu conforme et annule toute action contre le Vendeur. Des photographies du colis ou des produits lui seront demandes afin de prouver l'état du colis reçu. En cas de problème à la réception, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l'état dans lequel ils ont été livrés. Si la réception du colis est confiée à un tiers (concierge de l'immeuble, gardien de résidence ...) celui-ci reçoit le colis au nom et au compte du Client; ledit tiers sera donc responsable à ce titre et devra être informé des précautions d'usage. Dans le cas où un tiers recevrait un colis qui ne lui est pas destiné, le receveur est tenu de refuser la livraison auprès du transporteur. Si ce dernier n'a pas été refusé mais accepté, le receveur devra le garder en l'état et en informer le service client par e-mail à l'adresse suivante hello@instinctparis.fr Dans le cas d'une réception de commande non destinée au tiers, le receveur sera dans l'obligation de la rendre; à défaut, le site www.instinctparis.fr sera en droit de facturer les produits reçus.

7. Délai de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur et plus particulièrement en application des dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, pour tout achat de produit effectué sur le Site, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la marchandise, permettant d'annuler totalement ou partiellement la commande.

8. Retour et échange des produits

En cas de non-conformité du produit, le client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre les garanties légales :

Des défauts de conformité des produits livrés au client dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation. Des vices cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement de tout ou partie du prix.

9. Numéro de retour et précautions à prendre

Afin de traiter, de manière rapide et efficace, un retour de produit(s), une demande de retour devra être faite de la part du Client à l’adresse mail suivante hello@instinctparis.fr. Le Client devra justifier la raison de son retour dans l'e-mail. Un numéro de retour ainsi qu'une procédure de retour seront alors communiqués avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur du vendeur ou non-conformité). Le retour est alors à la charge du Client et il doit être effectué en livraison standard ou express par voie postale. Tout produit retourné devra suivre impérativement les règles indiquées dans la «procédure de retour». Le site www.instinctparis.fr se réserve le droit de refuser un retour si le Client n'a pas suivi la procédure de retour ou si ce dernier n'est pas rentré en contact au préalable avec le Vendeur. Afin de faciliter la gestion des retours et d'en assurer le transport dans les meilleures conditions, les produits devront être retournés neufs dans leur emballage d'origine. Tout produit ayant été ouvert et/ou utilisé ne pourra être renvoyé et remboursé.

10. Modalités de Remboursement

Dans le cas d'une rétractation et conformément aux dispositions légales en vigueur, le site www.instinctparis.fr s'engage à̀ rembourser au Client le montant total du ou des produits retournés (hors frais de port) et ce dans un délai maximal de quatorze (14) jours. La demande devra être formulée par le Client auprès du service client du site www.instinctparis.fr Le règlement initial ayant été par carte bancaire, le Client sera crédité en retour de la somme directement sur son compte bancaire.

LITIGES

11. Réclamation préalable

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise alternativement par:

Courrier électronique: hello@instinctparis.fr

par téléphone au 0695662236

ou par courrier postal L'instinct Paris Madame RHILASSI 30 boulevard de Béthune 08000 Charleville-Mézières.

12. Attributions juridictionnelle et législative

A défaut d’accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions françaises pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, en application des dispositions de l’article 42 du Code de Procédure Civile, lequel appliquera le droit français.